Conditions d’utilisation

Apprenant

Conditions Générales d’utilisation (CGU):

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et les conditions d’utilisation de notre site internet (F@Academy).

La dernière mise à jour des présentes CGU date du 01.11.2021.

2.Objectif, Acceptation et modification des CGU et du Site:

Cette Plateforme offre aux formateurs la possibilité de créer et de partager du contenu éducatif, pouvant profiter à toutes les personnes (apprenants) désireuses de se former, de compléter ou d´approfondir ses connaissances dans les domaines proposés.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En accédant au Site de F@Academy et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez :

(a) que vous avez la capacité légale requise pour être lié par les CGU. (b) si vous agissez pour le compte d’une personne morale, que vous avez le pouvoir de l’engager et, (c) que vous êtes présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

F@Academy se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, réviser, ajouter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment. Tout changement des CGU est effectif dès sa mise en ligne sur le Site. Vous acceptez le caractère obligatoire de ces révisions et il vous appartient de visiter régulièrement cette page pour consulter les CGU en vigueur. En cas de désaccord avec les CGU, vous êtes invité à cesser l’usage du Site.

3.Disponibilité du site, accès au Site et utilisation de nos services :

L’utilisateur reconnaît que le trafic de données sur Internet peut entraîner des retards lors du téléchargement des informations du site Web et, par conséquent, il ne tiendra pas F@Academy responsable des retards qui sont normaux dans le cadre de l’utilisation d’Internet.

L´utilisateur reconnaît et accepte en outre que le site Web ne sera pas disponible en permanence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en raison de tels retards ou de retards causés par la mise à niveau, la modification ou la maintenance standard du site Web par F@Academy.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Certains services gratuits ou payants, tels que la participation aux cours (particuliers, préparation aux examens…) ou l’achat des E-Books, nécessitent de remplir un formulaire d’inscription. Vous vous engagez dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d’actualité. A défaut, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons utile pour suspendre votre accès au(x) service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

Etant donné qu’un apprenant peut aussi avoir le statut de formateur, si vous publiez un cours sur la plate-forme de F@Academy, vous devez également accepter les Conditions d’utilisation du formateur.

4. Comptes et Protection des données personnelles :

L’utilisation du site implique que nous collectons et que nous utilisons vos données personnelles afin de gérer vos commandes. Nous vous invitons donc à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » en ligne sur le Site afin de prendre connaissance des finalités du traitement et des modalités d’exercice de vos droits.

Pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme, vous avez besoin d’un compte. Etant donné que vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte, nous vous prions de conserver votre mot de passe dans un lieu sûr.

Vous avez la possibilité de changer votre mot de passe si vous estimez que ceci est nécessaire. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

Pour la configuration de votre compte vous êtes tenus de fournir des informations exactes et complètes ; vous devez en outre avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription et l’utilisation des services en ligne.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et F@Academy n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer immédiatement.

Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à F@Academy ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation.

F@Academy se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur F@Academy et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays, vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte sur le site de F@Academy. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur le site de F@Academy

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir de l’espace apprenant en cliquant sur « supprimer mon compte » ; contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

5.Utilisateurs internationaux :

Nous n’apportons aucune garantie quant au caractère approprié du Site lors d’une utilisation en dehors du territoire de l’Union européenne. Si vous consultez le Site depuis un lieu situé en dehors du territoire de l’Union européenne, il vous appartient de vous assurer du respect de la législation applicable dans le territoire sur lequel vous vous trouvez.

6.Sécurité du Site:

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’utilisation frauduleuse de ce site engage votre responsabilité civile de même que votre responsabilité pénale, selon les lois pénales en vigueur en Allemagne.

7. CGU. Cours en ligne :

Les documents achetés sur le site de F@Academy dans la section « Cours en ligne » ne doivent être utilisés qu’à titre privé et personnel.

F@Academy ne saurait être tenu pour responsable des contenus proposés sur l’espace « Cours en ligne ». Chaque formateur qui propose des cours en ligne est responsable lui-même des contenus des documents proposés.

F@Academy vous accorde généralement une licence d’accès illimité aux cours achetées dans la section « Cours en ligne », sauf dans le cas où ceci doit être désactivé pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Vous n’avez pas le droit de transférer ou de revendre du contenu acheté sur https://thefaaacademy.com de quelque façon que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur https://thefaaacademy.com, il accorde à F@Academy le droit lui permettant d’accorder aux participants une licence/droit d’accès au contenu.

En des termes juridiques plus complets, F@Academy vous accorde (en tant que apprenant ayant acheté un cours en ligne) un droit non exclusif, non transférable pour accéder , télécharger et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées sans avoir reçu une autorisation explicite de la part de F@Academy à cet effet, sous forme écrite et signée par le propriétaire de F@Academy ou un représentant habilité.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

Nous acceptons les méthodes de payement suivant : Carte de crédit et Paypal.

8. CGU. Cours particuliers-Préparation aux examens

8.1 Support pour cours en ligne-préparation aux examens

Le medium utilisé pour les cours de répétions en ligne est déterminé par le formateur.

8.2 Cours de répétitions -cours de préparation aux examens sur le terrain

Pour le moment nous ne proposons pas cette version.

8.3 Le calendrier des Cours

Celui-ci est proposé par les formateurs ; l’apprenant choisi parmi les différentes possibilités celle qui lui

convient.

8.4 Les coûts :

Une unité de cours dure au minimum 45 minutes et au maximum 60 minutes. La durée d’une unité de

cours de répétitions et le coût d’une unité sont déterminés par le formateur qui propose ce cours.

8.5 Indisponibilité

Chaque leçon à laquelle un apprenant a souscrit fait l’objet d’une facturation.

La redevance ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Le rendez-vous a été annulé par le formateur

• Le rendez-vous a été annulé par l’apprenant ou un représentant légal au moins 24 heures avant le rendez-vous par e-mail ou par téléphone.

8.5 Méthodes de payement

Nous acceptons les méthodes de payement suivant : Carte de crédit et Paypal.

9. CGU E-Books

9.1 Champ d’application et fournisseur

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les téléchargements de livres électroniques que vous effectuez sue le site web :https://thefaaacademy.com.

(2) L’offre sur notre site s’adresse exclusivement aux clients ayant atteint l’âge de 18 ans.

9.2 Conclusion du contrat

(1) La présentation de nos produits sur le site https://thefaaacademy.com constitue une demande de conclusion d’un contrat pour le téléchargement de livres électroniques payants.

(2) En cliquant sur le bouton « commander », vous concluez un contrat avec nous pour le téléchargement des e-books sélectionnés aux prix respectifs indiqués.

9.3 Prix

Les prix indiqués sur notre portail comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres éléments de prix. Les frais d’expédition ne s’appliquent pas.

9.4 Conditions de paiement ; Défaut

(1) Nous acceptons généralement les modes de paiement suivants : carte de crédit et Paypal.

(2) La sélection des modes de paiement disponibles respectifs nous incombe. En particulier, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que des modes de paiement sélectionnés pour le paiement.

(3) Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts moratoires légaux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. Des frais de rappel de 2,50 euros vous seront facturés pour chaque rappel envoyé après la survenance du défaut, à moins que des dommages inférieurs ou supérieurs ne soient prouvés dans des cas individuels.

9.5 Livraison

(1) La livraison des livres électroniques achetés s’effectue en cliquant sur le bouton de téléchargement sur le site web et peut (mais ne doit pas) être envoyée par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client. L’e-mail sera envoyé immédiatement après que la commande ait été passée.

(2) Il est de votre responsabilité de disposer d’un logiciel approprié (par exemple Acrobat Reader) permettant d’ouvrir et d’imprimer correctement les livres électroniques.

9.6 Politique d’annulation

(1) Vous bénéficiez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

Droit de retrait

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier ( Paul Fansi, Lettenweg 13, 79618 Rheinfelden) ; et par e-mail (info@thefaaacademy.com) au moyen d’une déclaration claire de votre décision de rétractation du présent contrat.

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou les renvoyer à info@thefaaacademy.com sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Fin de la politique d’annulation

(2) Conformément à l’article 356, paragraphe 5, du code civil allemand, le droit de rétractation expire dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un contenu numérique ne se trouvant pas sur un support matériel si le professionnel a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur a expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé qu’il savait qu’en donnant son consentement, il perdait son droit de rétractation au début de l’exécution du contrat.

9.7 Garantie et responsabilité:

(1) Sauf convention expresse contraire, vos droits de garantie sont régis par les dispositions légales de la loi sur les ventes (§§ 433 et suivants du BGB).

(2) Responsabilité illimitée : nous sommes responsables sans limite de l’intention et de la négligence grave ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Nous sommes responsables d’une négligence légère en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps et à la santé des personnes.

(3) Pour le reste, la responsabilité limitée suivante s’applique : en cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et à laquelle vous pouvez régulièrement vous fier (obligation cardinale). La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Cette limitation de responsabilité s’applique également en faveur de nos agents d’exécution.

9.8 Droits d’auteur et droits d’utilisation:

(1) Tous les livres électroniques que nous fournissons sont protégés par le droit d’auteur.

(2) Vous acquérez un droit d’utilisation illimité dans le temps, simple et non transférable, exclusivement pour un usage non commercial. Aucun droit d’exploitation ne vous est accordé. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les livres électroniques acquis – ni sous forme numérique ni sous forme imprimée, en tout ou en partie – (§ 17 UrhG), à les rendre accessibles au public (§ 19a UrhG) ou à les transmettre à des tiers sous une autre forme. Le droit de reproduction (article 16 UrhG) est limité aux actes de reproduction qui sont exclusivement destinés à l’usage propre de l’auteur.

(3) L’octroi des droits d’utilisation que nous vous accordons est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d’achat.

(4) Nous sommes autorisés à personnaliser individuellement les contenus numériques mis à disposition pour le téléchargement par des marquages visibles et invisibles afin de permettre l’identification et la poursuite judiciaire de l’acheteur initial en cas d’utilisation abusive.

(5) En cas d’utilisation non autorisée des contenus numériques par l’acheteur ou un tiers, l’acheteur s’engage à payer une pénalité contractuelle de 10 000 euros par infraction.

9.9 Dispositions finales:

(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

(2) Le droit allemand est exclusivement applicable aux contrats entre nous et vous.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace apprenant en cliquant sur « Supprimer mon compte » ; contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

En fermant votre compte, vous perdez le droit de téléchargement illimité auquel vous avez droit quand vous avez achetez un Cours ou un e-book chez F@Academy.

Dons

Si vous êtes satisfait de F@Academy, vous pouvez faire un don d’argent en guise de remerciement. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet jaune « Faire un don » sur la page d’accueil et suivez les instructions. Une fois votre don effectué, vous recevrez automatiquement une facture qui vous sera envoyée par e-mail. Votre don sera utilisé aux fins suivantes :

Développer F@Academy, car l’objectif principal est de transformer F@Academy en une sorte de bibliothèque en ligne, de sorte que les apprenants puissent apprendre tout ce qui les intéresse, indépendamment du lieu (où ils se trouvent) et de l’heure.

A F@Academy nous ne vendons pas seulement du matériel pédagogique et didactique mais aussi voulons mettre à la disposition de l’apprenant que vous êtes des contenus gratuits(en général sous forme de vidéos).

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, F@Academy a besoin de logiciels et de technologies modernes qui sont payants.

Nos valeurs comprennent (entre autres) :
Soutenir les personnes dans le besoin, quelle que soit leur origine.
L’égalité des droits pour les femmes : cela implique de donner aux jeunes filles une formation solide (surtout dans les domaines où les femmes sont peu nombreuses).
Rendre l’éducation accessible aux enfants des pays dits du tiers-monde.
Soutenir, éduquer et insérer socialement les personnes en situation de handicap

Online-Chat

F@Academy a prévu sur son site www.thefaaacademy.com une fonction Chat en ligne.

L’apprenant et l’enseignant peuvent y avoir accès à partir de leur espace respectif.

Cette fonction est prévue uniquement dans un but pédagogique et didactique : permettre en particulier aux apprenants ayants souscrits à des cours, de pouvoir discuter en cas de questions sur le contenu des cours ou E-Book achetés avec le ou les formateurs qui ont proposé ces cours ou E-Book.

Il est strictement interdit :

d’y échanger les données personnelles
d’y échanger les données susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ,morale, ou religieuses de son prochain

F@Academy se reserve le droit de supprimer votre compte et de vous poursuivre auprès des juridictions compétentes si vous enfreignez les règles fixées ci- dessus.

F@Academy se reserve en outre le droit de changer/d’adapter ces règles pour le bien de tous, et à tout moment

Téléchargement gratuit d’anciennes épreuves d’examen de différents pays

A la page principale sur l’onglet « Epreuves-Examens » vous aurez la possibilité dans un avenir proche de téléecharger gratuitement les anciennes épreuves d’examens de différents pays.

Im Bereich “Alte-Prüfungen” auf der Homepage stehen alte Prüfungen verschiedener Länder (im Moment nur Baden-Württemberg) kostenlos zum Herunterladen zur Verfügung.

14. Loi applicable :

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre la F@Academy et vous-même relativement à votre utilisation du Site. Si, pour une quelconque raison, un tribunal de la juridiction compétente estimait qu’une disposition des CGU est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure autorisée afin de correspondre à l’esprit de l’ensemble du présent document, et les autres dispositions continueront à être applicables et en vigueur. Le défaut par F@Academy d’exercer ses droits au titre des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à les faire valoir.

Les présentes CGU sont régies par le droit allemand quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de différend dérivant des présentes CGU et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Parties acceptent expressément et irrévocablement de soumettre le litige à la juridiction exclusive des tribunaux allemands.

Instructeur

Conditions generales d’utilisation (CGU) pour formateur / 04.12.2021

Préambule

Les conditions générales suivantes s’appliquent aux formateurs qui interviennent pour la (F@Academy). Les conditions générales ont pour but de régler clairement les droits et obligations réciproques en rapport avec l’exécution de la mission du formateur.

Domaine d’application

Les CGU suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales de (F@Academy) (partie contractante / client) avec le formateur / la formatrice (ci-après dénommé(e) « le formateur »).

Les prestations de formateur sont toutes les prestations de service et les prestations contractuelles que le formateur fournit au client dans le cadre de son domaine de compétence et d’activité spécifique, en particulier les prestations dans le cadre du programme de formation et de formation continue de l’entreprise.

L’acceptation d’une commande par le formateur, au plus tard lors de l’exécution d’une prestation de formateur commandée, implique la reconnaissance implicite par le formateur du caractère obligatoire des présentes CGU- Formateurs.

Conclusion du Contrat

Les commandes passées par le donneur d’ordre ne sont contraignantes que si celui-ci les a passées par écrit. Les commandes orales ou téléphoniques ne sont pas contraignantes et nécessitent une confirmation écrite de la part du client pour être valables. De même, les compléments ou modifications d’une commande ainsi que les accords annexes y afférents requièrent la forme écrite pour être valables. Le silence du donneur d’ordre ne vaut pas reconnaissance d’une confirmation de commande dont le contenu est différent.

Retrait/annulation ; indemnisation

Sauf accord contraire dans le cadre d’une commande individuelle, le client est en droit d’annuler une commande passée avant la date de prestation convenue pour des raisons d’organisation ( par exemple en raison d’un nombre insuffisant de participants ), sans que le formateur puisse pour autant prétendre à une rémunération ou à des dommages et intérêts.

Obligations du formateur lors de la prestation de services

Le formateur garantit qu’il dispose des compétences nécessaires pour fournir correctement les prestations de formateur commandées. La mission doit être accomplie personnellement.

Lors de la fourniture de la prestation, le formateur doit tenir compte des contenus et des objectifs fixés par le client. Les contenus présentés ou transmis ne doivent pas avoir pour objectif principal de soutenir des intérêts économiques propres ou de commercialiser le mandataire.

Le formateur s’engage à fournir les prestations de formateur commandées au moment, à la forme, à l’étendue et au lieu convenus, avec le soin requis et selon les principes généralement reconnus dans sa spécialité, sur la base de fondements méthodologiques et didactiques généralement admis.

La date convenue pour la fourniture d’une prestation de formateur est contraignante. En cas de retard ou d’empêchement, le formateur doit en informer immédiatement le client dès qu’il en a connaissance. Si le formateur ne fournit pas une prestation convenue à la date convenue, le formateur n’a pas droit à une rémunération. En cas de manquement fautif du formateur, le client est en outre en droit de facturer au formateur les frais qui en découlent. Dans ce cas, le client se réserve également un droit de recours contre le formateur en raison d’éventuelles revendications de tiers.

Publicité

Dans le cadre de son activité de formateur pour le client, il est interdit au formateur de faire de la publicité en faveur d’autres prestataires de formation ou en faveur de ses propres services ou produits ou de ceux de tiers.

Sous-traitance

Le formateur doit en principe exécuter lui-même la mission qu’il a acceptée. Le transfert de la mission à un autre formateur [sous-traitance] requiert l’autorisation écrite préalable du client. Dans ce cas, le formateur doit s’assurer, par un engagement contractuel de son sous-traitant, que les conditions convenues entre le client et le formateur dans le cadre de la relation contractuelle s’appliquent également sans restriction au sous-traitant. Le formateur qui a reçu la commande du client est également responsable, le cas échéant, de l’exécution de la commande par son sous-traitant conformément au contrat.

Honoraires, conditions de paiement, fixation des prix

Les prix de tous les services (e-book, préparation aux examens, cours en ligne…) sont fixés par les formateurs qui fournissent ces services.

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays où F@Academy est tenue, en vertu de la législation en vigueur au niveau de l’État, de l’État fédéré ou local, de payer des taxes sur les ventes ou sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes de circulation ou de transaction comparables, nous percevrons lesdites taxes de transaction et les reverserons aux autorités fiscales compétentes pour les ventes en question.

Pour chaque exemplaire vendu d’un livre électronique ou d’un cours en ligne, pour chaque cours de soutien scolaire ou de préparation aux examens, 20 % du prix de vente net – c’est-à-dire hors TVA, taxes de transaction et frais de transaction de nos partenaires de paiement en ligne (Stripe et Paypal) – doivent être versés à la société F@Academy.

La structure des prix chez Stripe à la date d’aujourd’hui (27.11.2021) est la suivante :

Avec un compte Stripe en Allemagne, une transaction réussie est payée 1,4 % + 0,25 € pour les cartes de crédit de la zone EEE.
et 2,9 % + 0,25 € payés pour les cartes hors Europe.

La structure des prix chez Paypal à la date d’aujourd’hui (27.11.2021) est la suivante : 2,9 % + 0,25 € pour chaque transaction.

Vous pouvez trouver des informations encore plus précises sur cette structure de frais en cliquant sur le lien suivant :

Stripe:

https://stripe.com/de/pricing
https://stripe.com/de/payments/features#wallets

Paypal : Paypal: https://www.paypal.com/businesswallet/classic-fees

En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous avez pris connaissance des frais ci-dessus et que vous les avez pris en compte pour le calcul des prix de vente de vos prestations sur www.thefaaacademy.com.

En outre, vous confirmez que vous vous tiendrez constamment informé des éventuelles modifications des conditions tarifaires par le biais des liens supérieurs de nos partenaires.

Tous les paiements aux formateurs sont effectués par F@Academy en euros, quelle que soit la devise dans laquelle la vente a été effectuée. F@Academy n’est pas responsable de vos frais de conversion de devises et de virement ou d’autres frais de traitement que vous pourriez encourir.

Les honoraires convenus rémunèrent l’ensemble des prestations et des services annexes que le formateur a fournis dans le cadre de la mission confiée. Les honoraires sont dus après l’exécution de la prestation conformément au contrat. Si une prestation ne peut pas être fournie pour des raisons imputables au mandataire, le mandataire (formateur) n’a pas droit au paiement des honoraires ou d’autres rémunérations.

Le paiement des honoraires par le donneur d’ordre s’effectue sans numéraire, dans le cadre des procédures de paiement habituelles du donneur d’ordre. La condition préalable au paiement est la présentation d’une facture en bonne et due forme et sans erreur, qui doit répondre aux exigences légales du § 14 de la loi sur la TVA. Le formateur doit lui-même payer l’impôt sur les honoraires.

Pour votre rémunération, vous devez fournir à F@Academy des coordonnées bancaires valides et l’adresse e-mail correcte associée à votre compte afin de nous permettre de vous payer en temps voulu. Si des informations d’identification ou des documents fiscaux sont nécessaires pour le paiement, vous devez nous les fournir et vous acceptez que nous ayons le droit de déduire et de retenir les taxes applicables sur les paiements qui vous sont faits.

Si nous ne recevons pas d’informations d’identification ou de documents fiscaux corrects de votre part, nous nous réservons le droit de retenir les paiements ou de prendre d’autres mesures punitives.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du paiement de tous les impôts sur vos revenus.

Les paiements seront effectués dans les 40 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous avons reçu la taxe pour le service concerné ou (b) le service concerné a été consommé.

En cas de fraude avérée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre violation des lois applicables, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer de paiement.

Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un paiement sur votre compte de paiement après l’expiration du délai fixé par votre État/province, pays ou autorité gouvernementale compétente dans la loi concernée régissant le traitement des avoirs non réclamés, nous sommes autorisés à effectuer le traitement du paiement dû à votre égard conformément à nos obligations légales, y compris en transférant les fonds concernés à l’autorité gouvernementale requise par la loi dans un tel cas.

remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation,

ont le droit d’être remboursés. Les formateurs ne reçoivent aucune rémunération au titre de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé conformément aux conditions d’utilisation.

Si un apprenant demande un remboursement après que nous ayons déjà effectué le paiement, il n’est pas remboursé.

Paiement correspondant au formateur concerné, nous nous réservons le droit soit

(a) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement à effectuer à ce formateur, ou,

(b) si aucun autre paiement n’est dû à cet instructeur ou si les montants des paiements ne suffisent pas à couvrir les montants remboursés, d’exiger de cet instructeur le remboursement de tout montant rembourser à l’apprenant pour le contenu transmis par l’instructeur.

Garantie ; Exemption

Le formateur doit fournir ses prestations de formateur exemptes de vices matériels et juridiques. En cas de manquement du formateur à ses obligations, les droits du client à l’exécution ultérieure, à la résiliation, à la réduction, aux dommages-intérêts ou au remboursement des dépenses, y compris les délais de prescription y afférents, sont déterminés conformément aux dispositions légales. Le formateur est tenu de dégager le donneur d’ordre de toute responsabilité en cas de revendications de tiers liées à des défauts des prestations de formateur fournies par le formateur.

Droits d‘auteur &Licence

Si vous téléchargez volontairement des contenus d’apprentissage et/ou d’autres contenus et/ou informations sur (F@Academy), vous êtes conscient que ceux-ci peuvent être rendus accessibles à un public restreint ou illimité et qu’ils peuvent être mis à disposition pour être utilisés par des tiers.

Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits qui vous reviennent en tant que formateur sur les contenus d’apprentissage que vous transmettez, publiez ou présentez par le biais de nos services, vous restent en principe acquis.

En mettant des contenus sur , vous concédez cependant une licence non exclusive, illimitée dans le temps et dans l’espace, gratuite, sous-licenciable et transférable pour la reproduction, le traitement, la publication, la communication publique ou la mise à disposition du public et la diffusion de vos contenus de formation mis en ligne sur (F@Academy).

Obligations de confidentialité

Toutes les questions liées à l’exécution du contrat de formation doivent être traitées de manière confidentielle. Cela vaut également au-delà de la durée du contrat.

Les données personnelles dont le formateur prend connaissance au cours de la collaboration ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Protection des données, enregistrement des données

Le formateur est soumis au secret de la protection des données en ce qui concerne la protection des données personnelles qui lui ont été fournies et/ou dont il a pris connaissance au cours de la collaboration. En convenant de l’organisation d’une formation, le formateur donne son accord à l’enregistrement et au traitement de ses données (sous forme de nom, d’adresse privée et/ou professionnelle, de numéro de téléphone et de fax, d’adresse électronique, de titre/profession/fonction, d’âge, et d’adresse de facturation).

Le traitement des données est effectué par (F@Academy) dans le respect du RGPD de l’UE et de la BDSG.

Evaluation du formateur

Le formateur accepte que ses prestations de formateur soient évaluées par le commanditaire et/ou les apprenants.

Force majeure

Les parties doivent s’informer mutuellement par écrit et sans délai de toutes les circonstances et de leur durée probable susceptibles d’entraver l’exécution des prestations dans les délais impartis, dès que de telles circonstances deviennent reconnaissables. En cas d’interruption des prestations due à des événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties et dont elles ne sont pas responsables, les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace enseignant en cliquant sur « Supprimer mon compte » ; contactez-nous si vous avez besoin d’aide.

Nous nous efforcerons de vous verser tous les paiements restants qui vous étaient dûs avant la suppression de votre compte.

Vous reconnaissez que les apprenants qui s’étaient précédemment inscrits à votre contenu transféré peuvent continuer à accéder à ce contenu après la suppression de votre compte. Pour ce faire, vous devez nous indiquer un formateur de remplacement qui reprendra les contenus concernés afin qu’ils restent accessibles aux apprenants inscrits après la suppression de votre compte, faute de quoi nous assumerons le rôle de formateur de remplacement dans le but de mettre ces contenus à la disposition des apprenants inscrits.

Vous prenez également note du fait que votre nom restera accessible.

Dons

Développer F@Academy, car l’objectif principal est de transformer F@Academy en une sorte de bibliothèque en ligne, de sorte que les apprenants puissent apprendre tout ce qui les intéresse, indépendamment du lieu (où ils se trouvent) et de l’heure.

Nous voulons à l’avenir que tous les cours en direct ne soient plus sous la responsabilité du formateur (ce qui signifie acheter son propre logiciel, etc.), mais qu’ils aient lieu sur la plateforme F@Academy, ce qui représente un grand avantage pour vous, car vous ne devez plus acheter vous-même de logiciel pour vos cours, mais les licences acquises par F@Academy sont directement et gratuitement mises à votre disposition à cet effet sur le site.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, F@Academy a besoin de logiciels et de technologies modernes qui sont payants.

Nos valeurs comprennent (entre autres) :
Soutenir les personnes dans le besoin, quelle que soit leur origine.
L’égalité des droits pour les femmes : cela implique de donner aux jeunes filles une formation solide (surtout dans les domaines où les femmes sont peu nombreuses).
Rendre l’éducation accessible aux enfants des pays dits du tiers-monde.
Soutenir, éduquer et insérer socialement les personnes en situation de handicap

Remarque importante : nous voulons donner la possibilité aux apprenants de mieux vous connaitre en tant formateur, pour ce faire nous exigeons de chacun de nos formateurs , dans leur domaine de compétence de proposer des vidéos gratuites de courte durée sur les thèmes qu’ils proposent sur le site.

Online-Chat

F@Academy a prévu sur son site www.thefaaacademy.com une fonction Chat en ligne.

L’apprenant et l’enseignant peuvent y avoir accès à partir de leur espace respectif.

Il est strictement interdit :

d’y échanger les données personnelles
d’y échanger les données susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ,morale, ou religieuses de son prochain

F@Academy se reserve le droit de supprimer votre compte et de vous poursuivre auprès des juridictions compétentes si vous enfreignez les règles fixées ci- dessus.

F@Academy se reserve en outre le droit de changer/d’adapter ces règles pour le bien de tous, et à tout moment.

Dispositions générales

La nullité de certaines dispositions des présentes CGU des formateurs n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les modifications et les compléments apportés à une commande passée et/ou aux présentes CGU des formateurs ainsi que les accords annexes requièrent la forme écrite. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des relations commerciales entre les parties. Le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec une commande passée est le siège du donneur d’ordre.

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